Amendes de transport au Québec : barème complet 2026
Les amendes de transport au Québec peuvent rapidement dépasser plusieurs milliers de dollars par véhicule et par année, sans compter l'impact sur votre cote de sécurité. Voici la liste des principales infractions imposées par Contrôle routier Québec, la SAAQ et la CTQ, avec les montants et les références légales.
Une amende n'est jamais juste une amende : elle s'ajoute au dossier de l'exploitant et fait baisser la cote de sécurité SAAQ. Une cote « Insatisfaisante » peut entraîner la perte du droit de mettre des véhicules en circulation.
Barème des principales amendes
Les montants ci-dessous excluent les frais judiciaires et la contribution. Source : Code de la sécurité routière du Québec, RPEVL, règlements connexes.
| Infraction | Amende | Référence |
|---|---|---|
| Défaut d'effectuer la vérification avant départ | 350 $ à 1 050 $ | Code sécurité routière, art. 519.2 |
| Circulation avec une défectuosité majeure | 700 $ à 2 100 $ | Code sécurité routière, art. 519.3 |
| Inspection mécanique semestrielle expirée | 350 $ à 1 050 $ | Règlement PEP |
| Dossier conducteur incomplet ou absent | 175 $ à 525 $ par dossier | RPEVL |
| Registre d'heures de service non tenu | 350 $ à 1 050 $ | Règlement HOS |
| Dépassement des heures de conduite | 175 $ à 525 $ | Règlement HOS |
| Permis de conduire de classe inappropriée | 300 $ à 600 $ | Code sécurité routière, art. 65 |
| Absence de preuve d'assurance à bord | 200 $ à 300 $ | Code sécurité routière, art. 35 |
| Surcharge (par tranche de 1 000 kg) | 175 $ à 525 $ | Règlement charges et dimensions |
| Arrimage non conforme | 350 $ à 1 050 $ | Norme NSC 10 |
Les 5 infractions les plus fréquentes lors des contrôles routiers
- Vérification avant départ manquante ou incomplète — Première cause d'infraction lors d'un contrôle routier.
- Défectuosités mineures non corrigées — Feux défectueux, essuie-glaces usés, pneus à la limite.
- Heures de service mal consignées — Registre papier illisible ou DCE mal configuré.
- Dossier conducteur incomplet — Souvent un permis non mis à jour ou une formation expirée.
- Arrimage non conforme à la norme NSC 10 — Sangles insuffisantes, points d'ancrage absents.
L'impact sur la cote de sécurité
Chaque infraction est convertie en points qui s'accumulent au dossier de l'exploitant pendant 2 ans. Lorsque le seuil est dépassé, la SAAQ peut :
- Faire passer la cote de Satisfaisante à Conditionnelle
- Imposer une vérification en entreprise (VEE)
- Suspendre le droit de mettre des véhicules en circulation
- Augmenter les primes d'assurance (les assureurs consultent la cote)
Comment éviter ces amendes
- ✅ Faire effectuer une vérification avant départ documentée à chaque trajet
- ✅ Suivre les échéances des inspections semestrielles (PEP)
- ✅ Tenir un dossier numérique à jour pour chaque conducteur et chaque véhicule
- ✅ Mettre en place des alertes 30 jours avant l'expiration de chaque document
- ✅ Conserver l'historique pendant 24 mois minimum
Évitez les amendes avec ConformiLog
Vérification avant départ en 2 minutes · Alertes automatiques · Rapports prêts pour Contrôle routier
Essayer gratuitement