Rapport de ronde de sécurité (VAD) : ce qu'il contient, sur papier ou en format électronique

Chaque ronde de sécurité (VAD, pour vérification avant départ) se termine par un rapport. Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers en fixe le contenu, et la SAAQ précise que le format électronique est permis. Voici ce que prévoient les textes.

Commencer mon essai gratuit Essai gratuit 14 jours · Sans carte de crédit · En français
Réponse rapide

Le rapport de ronde d'un véhicule lourd contient 9 renseignements (article 197.0.3 du règlement), dont la plaque, le nom de l'exploitant, la date, l'heure, le lieu, les défectuosités et la signature. Il est conservé à bord pendant la validité de la ronde, l'original est transmis à l'exploitant dans les 20 jours, et les documents de la ronde sont conservés au moins 6 mois.

Ce que ConformiLog automatise

  • Rondes de sécurité (VAD) sur téléphoneSignées, datées et archivées automatiquement.
  • Alertes 30 jours avant chaque échéancePermis, immatriculations, inspections.
  • Dossiers conducteurs et véhiculesAu même endroit, rapports PDF en un clic.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte de crédit · En françaisCréer mon compte

1. Qui remplit le rapport

Le conducteur fait la ronde de sécurité et note ses observations au rapport de ronde (article 519.2 du Code). Une autre personne désignée par l'exploitant peut faire la ronde : elle remplit et signe alors le rapport. Le conducteur contresigne le rapport quand il n'a pas fait la ronde lui-même (article 519.3).

2. Les 9 renseignements du rapport

Selon l'article 197.0.3 du règlement, le rapport de ronde d'un véhicule lourd doit contenir :

  1. le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule ou le numéro d'unité inscrit au certificat d'immatriculation;
  2. le nom de l'exploitant;
  3. la date et l'heure de la ronde;
  4. la municipalité ou le lieu sur la route où la ronde a été faite;
  5. les défectuosités constatées pendant la ronde ou durant le voyage et, s'il n'y en a pas, une mention à cet effet;
  6. une déclaration signée par le conducteur ou par la personne qui a fait la ronde, selon laquelle le véhicule a été inspecté conformément aux exigences applicables;
  7. une déclaration signée par le conducteur selon laquelle il a pris connaissance du rapport, quand la ronde a été faite par une personne désignée par l'exploitant;
  8. le nom, en lettres moulées et lisibles, de la personne qui a fait l'inspection;
  9. la lecture de l'odomètre, si le véhicule en est équipé.

3. Validité, présence à bord et remise à l'exploitant

4. Papier, électronique ou PDF

Le règlement fixe le contenu du rapport, pas son format. Le guide de la SAAQ précise que l'utilisation d'un document électronique est permise, à condition de répondre aux exigences de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. L'annexe 6 du guide porte sur le rapport de ronde de sécurité en format électronique.

5. La conservation

Les documents relatifs à la ronde de sécurité sont conservés pendant au moins 6 mois à compter de leur date (article 202.2 du règlement).

Vos rapports de ronde archivés automatiquement

Essai gratuit 14 jours · Sans carte de crédit · En français

Commencer mon essai gratuit

6. Le rapport de ronde dans ConformiLog

Pour obtenir un rapport en PDF sans créer de compte : produisez une ronde de sécurité (VAD) gratuite.

Questions fréquentes

Un rapport de ronde de sécurité peut-il être électronique ?

Oui. Le guide de la SAAQ indique que rien ne précise le format dans lequel le rapport doit être produit : l'utilisation d'un document électronique est permise, mais elle doit répondre aux exigences de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Combien de temps faut-il conserver les rapports de ronde ?

Selon l'article 202.2 du règlement, les documents relatifs à la ronde de sécurité sont conservés pendant au moins 6 mois à compter de leur date.

Dans quel délai le conducteur remet-il le rapport à l'exploitant ?

L'original est transmis à l'exploitant dans les 20 jours suivant sa rédaction (article 197.0.5). Une défectuosité majeure est signalée sans délai, et une défectuosité mineure au plus tard à l'échéance de la ronde en cours ou avant la prochaine ronde (article 197.0.4).

Le conducteur peut-il avoir deux rapports pour la même ronde ?

Non. Selon l'article 519.3 du Code de la sécurité routière, un conducteur ne peut avoir en sa possession qu'un seul rapport de ronde de sécurité pour ce véhicule pour une même ronde.

Essayez ConformiLog gratuitement pendant 14 jours

Essai gratuit 14 jours · Sans carte de crédit · En français

Commencer mon essai gratuit

Ressources connexes

Sources officielles

Mis à jour le 2026-11-10.

Essai gratuit 14 jours
Sans carte de crédit
S'inscrire

Pour fin de gestion et à titre indicatif seulement. Consultez un professionnel pour vérifier toute information concernant la législation, pour tout conseil juridique ou pour valider la conformité de vos opérations. En utilisant l'application, vous acceptez les Conditions d'utilisation.