À l'inscription au registre, la CTQ attribue en général la cote « satisfaisant » avec la mention « non audité ». La cote peut devenir « conditionnel » (le droit de circuler est assorti de conditions) ou « insatisfaisant » (l'entreprise ne peut plus mettre en circulation ou exploiter de véhicules lourds). Le comportement de l'entreprise est suivi par la SAAQ dans son dossier PEVL.
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1. Les trois niveaux de cote
| Cote | Ce que ça veut dire |
|---|---|
| Satisfaisant (non audité) | Cote attribuée en général à l'inscription. L'entreprise peut circuler et exploiter. |
| Conditionnel | L'entreprise peut circuler, mais doit respecter les conditions imposées par la CTQ. |
| Insatisfaisant | L'entreprise ne peut plus mettre en circulation ni exploiter de véhicules lourds. |
2. Ce qui peut faire changer la cote
La SAAQ tient un dossier de comportement pour chaque propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL). Les événements inscrits — infractions, mises hors service, accidents — sont regroupés par zones (sécurité des véhicules, utilisation des véhicules lourds, règles de circulation, charges et dimensions, accidents). Chaque zone a un seuil qui dépend du nombre de véhicules de l'entreprise.
Lorsqu'un seuil est atteint, la SAAQ peut intervenir et transmettre le dossier à la CTQ, qui peut convoquer l'entreprise et modifier sa cote.
3. Ce qu'implique une cote conditionnelle
Une cote conditionnelle est généralement accompagnée de conditions précises fixées par la CTQ dans sa décision. Les mesures souvent associées à la gestion de la conformité comprennent notamment les rondes de sécurité, le suivi de l'entretien, la tenue des dossiers conducteurs et la formation. Le dossier de comportement PEVL peut être obtenu auprès de la SAAQ. Pour une situation particulière, un avocat ou un spécialiste en conformité peut être consulté.
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ConformiLog ne fait pas d'inscription ni de démarche auprès de la CTQ et ne garantit aucune cote. Elle sert à organiser et à ranger la documentation.
Questions fréquentes
Qui attribue la cote de sécurité ?
La Commission des transports du Québec (CTQ). La SAAQ, elle, suit le comportement des propriétaires et exploitants (dossier PEVL) et peut transmettre un dossier à la CTQ lorsque des seuils sont atteints.
Où la cote de sécurité d'une entreprise est-elle indiquée ?
La CTQ offre un service en ligne, « Dossier d'une entreprise ou d'un individu », qui indique si une entreprise est inscrite, si elle a le droit de circuler ou d'exploiter et quelle est sa cote.
Que veut dire une cote conditionnelle ?
L'entreprise conserve le droit de circuler, assorti des conditions fixées par la CTQ dans sa décision. Le non-respect de ces conditions peut mener à une cote insatisfaisante.
ConformiLog peut-il changer une cote de sécurité ?
Non. Seule la CTQ décide de la cote. ConformiLog est un logiciel de gestion qui regroupe les dossiers et permet de les retrouver rapidement.
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Commencer mon essai gratuitRessources connexes
- Le dossier PEVL de la SAAQ expliqué
- Ronde de sécurité (VAD) : le guide pratique
- Amendes de transport au Québec
Sources officielles
- CTQ — Inscription au registre (NIR) et cote de sécurité
- SAAQ — Politique d'évaluation du comportement des PEVL (PDF)
- CTQ — Foire aux questions des propriétaires et exploitants
Mis à jour le 2026-11-09.
