Cote de sécurité CTQ : les trois niveaux et leur effet sur le droit de circuler

La cote de sécurité attribuée par la Commission des transports du Québec (CTQ) détermine si une entreprise peut mettre en circulation ou exploiter des véhicules lourds. Voici comment elle est attribuée et ce qui peut la faire changer.

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Réponse rapide

À l'inscription au registre, la CTQ attribue en général la cote « satisfaisant » avec la mention « non audité ». La cote peut devenir « conditionnel » (le droit de circuler est assorti de conditions) ou « insatisfaisant » (l'entreprise ne peut plus mettre en circulation ou exploiter de véhicules lourds). Le comportement de l'entreprise est suivi par la SAAQ dans son dossier PEVL.

Ce que ConformiLog automatise

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1. Les trois niveaux de cote

CoteCe que ça veut dire
Satisfaisant (non audité)Cote attribuée en général à l'inscription. L'entreprise peut circuler et exploiter.
ConditionnelL'entreprise peut circuler, mais doit respecter les conditions imposées par la CTQ.
InsatisfaisantL'entreprise ne peut plus mettre en circulation ni exploiter de véhicules lourds.

2. Ce qui peut faire changer la cote

La SAAQ tient un dossier de comportement pour chaque propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL). Les événements inscrits — infractions, mises hors service, accidents — sont regroupés par zones (sécurité des véhicules, utilisation des véhicules lourds, règles de circulation, charges et dimensions, accidents). Chaque zone a un seuil qui dépend du nombre de véhicules de l'entreprise.

Lorsqu'un seuil est atteint, la SAAQ peut intervenir et transmettre le dossier à la CTQ, qui peut convoquer l'entreprise et modifier sa cote.

3. Ce qu'implique une cote conditionnelle

Une cote conditionnelle est généralement accompagnée de conditions précises fixées par la CTQ dans sa décision. Les mesures souvent associées à la gestion de la conformité comprennent notamment les rondes de sécurité, le suivi de l'entretien, la tenue des dossiers conducteurs et la formation. Le dossier de comportement PEVL peut être obtenu auprès de la SAAQ. Pour une situation particulière, un avocat ou un spécialiste en conformité peut être consulté.

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4. Ce que fait ConformiLog

ConformiLog ne fait pas d'inscription ni de démarche auprès de la CTQ et ne garantit aucune cote. Elle sert à organiser et à ranger la documentation.

Questions fréquentes

Qui attribue la cote de sécurité ?

La Commission des transports du Québec (CTQ). La SAAQ, elle, suit le comportement des propriétaires et exploitants (dossier PEVL) et peut transmettre un dossier à la CTQ lorsque des seuils sont atteints.

Où la cote de sécurité d'une entreprise est-elle indiquée ?

La CTQ offre un service en ligne, « Dossier d'une entreprise ou d'un individu », qui indique si une entreprise est inscrite, si elle a le droit de circuler ou d'exploiter et quelle est sa cote.

Que veut dire une cote conditionnelle ?

L'entreprise conserve le droit de circuler, assorti des conditions fixées par la CTQ dans sa décision. Le non-respect de ces conditions peut mener à une cote insatisfaisante.

ConformiLog peut-il changer une cote de sécurité ?

Non. Seule la CTQ décide de la cote. ConformiLog est un logiciel de gestion qui regroupe les dossiers et permet de les retrouver rapidement.

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Ressources connexes

Sources officielles

Mis à jour le 2026-11-09.

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