Dossier conducteur et dossier véhicule : la version numérique

Chaque conducteur et chaque véhicule lourd a son dossier : permis, relevés, formations, certificats, fiches d'entretien, rondes de sécurité (VAD). Sur papier, ces dossiers occupent des classeurs. Dans ConformiLog, ils sont en ligne, rangés et suivis.

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Réponse rapide

Le dossier conducteur comprend généralement le permis, le relevé de conduite, les attestations de formation et les vérifications médicales requises. Le dossier véhicule comprend l'immatriculation, les certificats de vérification mécanique, les fiches d'entretien, les mesures de freins et les rapports de ronde de sécurité (VAD). Les durées de conservation sont fixées par règlement.

Ce que ConformiLog automatise

  • Rondes de sécurité (VAD) sur téléphoneSignées, datées et archivées automatiquement.
  • Alertes 30 jours avant chaque échéancePermis, immatriculations, inspections.
  • Dossiers conducteurs et véhiculesAu même endroit, rapports PDF en un clic.
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1. Le dossier conducteur

Le dossier tenu pour chaque conducteur comprend généralement :

2. Le dossier véhicule

Pour chaque véhicule, le dossier comprend généralement le certificat d'immatriculation, la preuve d'assurance, les certificats de vérification mécanique, les rapports de ronde de sécurité (VAD) et le dossier d'entretien, qui comprend selon la SAAQ :

Un dossier par conducteur et par véhicule, en ligne

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3. Les durées de conservation

DocumentDurée minimaleRéférence
Rapports de ronde de sécurité (VAD)Au moins 6 mois à compter de la date du rapportRèglement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, art. 202.2
Renseignements et documents d'entretien du véhicule (fiches d'entretien, mesures de freins)Les 2 dernières années d'utilisation, puis 12 mois après la vente ou la cession du véhiculeRèglement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, art. 202.2
Rapports d'activités (heures de conduite et de repos)Au moins 6 moisRèglement sur les heures de conduite et de repos, art. 42
Dossier conducteur (éléments prévus à l'art. 41)Au moins 12 mois après la fin de l'engagement du conducteurRèglement sur les heures de conduite et de repos, art. 42
Registres et pièces fiscales6 ans après la dernière année à laquelle ils se rapportentLoi sur l'administration fiscale, art. 35.1

4. Sur papier ou avec ConformiLog

  • Calendrier des échéances
    Sur papier : Dates notées à la main dans un agenda ou sur un tableau, à surveiller soi-même.
    Avec ConformiLog : Le calendrier se remplit à partir des documents enregistrés; une alerte arrive 30 jours avant chaque échéance.
  • Inspections semestrielles
    Sur papier : Plaque, numéro d'unité, NIV, marque et année recopiés sur chaque fiche d'entretien.
    Avec ConformiLog : Le véhicule est choisi dans la liste : plaque et numéro d'unité sont déjà inscrits sur la fiche.
  • Mesures des tiges de frein
    Sur papier : Registre papier rempli essieu par essieu, côté gauche et côté droit, à retrouver d'une fois à l'autre.
    Avec ConformiLog : Les données du véhicule sont reprises automatiquement et chaque mesure s'ajoute à son historique.
  • Dossier véhicule
    Sur papier : Certificats, vignettes, factures et fiches rangés dans des classeurs.
    Avec ConformiLog : Un dossier par véhicule : documents, photos et dates d'expiration au même endroit.
  • Dossier conducteur
    Sur papier : Permis, relevés et attestations de formation dans une chemise par conducteur.
    Avec ConformiLog : Un dossier par conducteur, avec le suivi des dates d'expiration.
  • Rondes de sécurité (VAD)
    Sur papier : Carnets remplis à la main, rapportés au bureau puis conservés au moins 6 mois.
    Avec ConformiLog : Faite sur le téléphone du conducteur, signée, datée et archivée automatiquement.

Questions fréquentes

Combien de temps le dossier conducteur est-il conservé ?

Le Règlement sur les heures de conduite et de repos (art. 42) prévoit la conservation des éléments du dossier conducteur au moins 12 mois après la fin de l'engagement du conducteur.

Combien de temps les documents d'entretien sont-ils conservés ?

Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (art. 202.2) prévoit les 2 dernières années d'utilisation, puis 12 mois après la vente ou la cession du véhicule.

Un dossier numérique est-il accepté ?

Les textes officiels décrivent le contenu des dossiers et leur durée de conservation. ConformiLog range ces documents et permet de les regrouper en rapport PDF.

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Ressources connexes

Sources officielles

Mis à jour le 2026-11-09.

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