Le dossier conducteur comprend généralement le permis, le relevé de conduite, les attestations de formation et les vérifications médicales requises. Le dossier véhicule comprend l'immatriculation, les certificats de vérification mécanique, les fiches d'entretien, les mesures de freins et les rapports de ronde de sécurité (VAD). Les durées de conservation sont fixées par règlement.
Ce que ConformiLog automatise
- Rondes de sécurité (VAD) sur téléphoneSignées, datées et archivées automatiquement.
- Alertes 30 jours avant chaque échéancePermis, immatriculations, inspections.
- Dossiers conducteurs et véhiculesAu même endroit, rapports PDF en un clic.
1. Le dossier conducteur
Le dossier tenu pour chaque conducteur comprend généralement :
- une copie valide du permis de conduire de la classe appropriée;
- le relevé de conduite de la SAAQ;
- les attestations de formation (freins pneumatiques, matières dangereuses, etc.);
- les vérifications médicales requises selon la classe;
- les registres ou rapports des heures de conduite et de repos.
2. Le dossier véhicule
Pour chaque véhicule, le dossier comprend généralement le certificat d'immatriculation, la preuve d'assurance, les certificats de vérification mécanique, les rapports de ronde de sécurité (VAD) et le dossier d'entretien, qui comprend selon la SAAQ :
- le NIV, la plaque, la marque, l'année et le nom du propriétaire
- le calendrier des entretiens à venir et le contenu de chaque entretien
- la fiche de chaque entretien effectué
- la preuve des réparations faites à la suite de l'entretien
- les dates de remisage, s'il y a lieu
- pour un véhicule de 7 258 kg ou plus, le registre des mesures de freins si elles ne sont pas sur les fiches
Un dossier par conducteur et par véhicule, en ligne
Essai gratuit 14 jours · Sans carte de crédit · En français
Commencer mon essai gratuit3. Les durées de conservation
| Document | Durée minimale | Référence |
|---|---|---|
| Rapports de ronde de sécurité (VAD) | Au moins 6 mois à compter de la date du rapport | Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, art. 202.2 |
| Renseignements et documents d'entretien du véhicule (fiches d'entretien, mesures de freins) | Les 2 dernières années d'utilisation, puis 12 mois après la vente ou la cession du véhicule | Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, art. 202.2 |
| Rapports d'activités (heures de conduite et de repos) | Au moins 6 mois | Règlement sur les heures de conduite et de repos, art. 42 |
| Dossier conducteur (éléments prévus à l'art. 41) | Au moins 12 mois après la fin de l'engagement du conducteur | Règlement sur les heures de conduite et de repos, art. 42 |
| Registres et pièces fiscales | 6 ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent | Loi sur l'administration fiscale, art. 35.1 |
4. Sur papier ou avec ConformiLog
- Calendrier des échéancesSur papier : Dates notées à la main dans un agenda ou sur un tableau, à surveiller soi-même.Avec ConformiLog : Le calendrier se remplit à partir des documents enregistrés; une alerte arrive 30 jours avant chaque échéance.
- Inspections semestriellesSur papier : Plaque, numéro d'unité, NIV, marque et année recopiés sur chaque fiche d'entretien.Avec ConformiLog : Le véhicule est choisi dans la liste : plaque et numéro d'unité sont déjà inscrits sur la fiche.
- Mesures des tiges de freinSur papier : Registre papier rempli essieu par essieu, côté gauche et côté droit, à retrouver d'une fois à l'autre.Avec ConformiLog : Les données du véhicule sont reprises automatiquement et chaque mesure s'ajoute à son historique.
- Dossier véhiculeSur papier : Certificats, vignettes, factures et fiches rangés dans des classeurs.Avec ConformiLog : Un dossier par véhicule : documents, photos et dates d'expiration au même endroit.
- Dossier conducteurSur papier : Permis, relevés et attestations de formation dans une chemise par conducteur.Avec ConformiLog : Un dossier par conducteur, avec le suivi des dates d'expiration.
- Rondes de sécurité (VAD)Sur papier : Carnets remplis à la main, rapportés au bureau puis conservés au moins 6 mois.Avec ConformiLog : Faite sur le téléphone du conducteur, signée, datée et archivée automatiquement.
Questions fréquentes
Combien de temps le dossier conducteur est-il conservé ?
Le Règlement sur les heures de conduite et de repos (art. 42) prévoit la conservation des éléments du dossier conducteur au moins 12 mois après la fin de l'engagement du conducteur.
Combien de temps les documents d'entretien sont-ils conservés ?
Le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (art. 202.2) prévoit les 2 dernières années d'utilisation, puis 12 mois après la vente ou la cession du véhicule.
Un dossier numérique est-il accepté ?
Les textes officiels décrivent le contenu des dossiers et leur durée de conservation. ConformiLog range ces documents et permet de les regrouper en rapport PDF.
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Commencer mon essai gratuitRessources connexes
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Sources officielles
- Légis Québec — Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (C-24.2, r. 32), art. 202.2
- Légis Québec — Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (C-24.2, r. 28), art. 42
- Légis Québec — Loi sur l'administration fiscale (A-6.002), art. 35.1
- SAAQ — Obligations des utilisateurs de véhicules lourds (PDF, 2024)
- SAAQ — Entretien obligatoire propriétaire (PDF)
Mis à jour le 2026-11-09.
