Nouveau transporteur : l'inscription au registre (NIR) et les obligations dès le premier camion

Les propriétaires et exploitants de véhicules lourds sont inscrits au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) de la CTQ avant la mise en circulation. Voici comment fonctionne l'inscription et quelles obligations s'appliquent ensuite.

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Réponse rapide

L'inscription se fait en ligne auprès de la CTQ. L'entreprise reçoit un NIR (la lettre R suivie de sept chiffres), dans un délai que la CTQ indique en général à deux jours ouvrables, et une cote de sécurité de départ, habituellement « satisfaisant — non audité ». L'inscription doit être mise à jour chaque année. Ensuite, les dossiers conducteurs, les dossiers véhicules et les rondes de sécurité (VAD, pour vérification avant départ) commencent dès le premier jour.

Ce que ConformiLog automatise

  • Rondes de sécurité (VAD) sur téléphoneSignées, datées et archivées automatiquement.
  • Alertes 30 jours avant chaque échéancePermis, immatriculations, inspections.
  • Dossiers conducteurs et véhiculesAu même endroit, rapports PDF en un clic.
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1. L'inscription au registre de la CTQ

2. La cote de sécurité de départ

Sauf exception, une nouvelle inscription reçoit la cote « satisfaisant » avec la mention « non audité ». Elle évolue ensuite selon le comportement de l'entreprise, suivi par la SAAQ dans son dossier PEVL.

3. La mise à jour annuelle

Sans mise à jour chaque année, l'inscription n'est plus valide et l'entreprise perd le droit de mettre ses véhicules en circulation.

4. Les obligations dès le premier véhicule

Vos dossiers organisés dès le premier jour

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5. Ce que fait ConformiLog

ConformiLog offre un endroit unique pour les dossiers conducteurs et véhicules, des rondes de sécurité (VAD) sur téléphone et des alertes 30 jours avant chaque échéance. L'inscription au registre, elle, se fait toujours directement auprès de la CTQ.

Questions fréquentes

Qui doit s'inscrire au registre de la CTQ ?

Les propriétaires et exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec, ainsi que les transporteurs américains. Les transporteurs des autres provinces s'inscrivent auprès de leur propre administration.

Combien de temps pour obtenir un NIR ?

La CTQ indique un délai de deux jours ouvrables, sauf pour le transport de personnes.

Le NIR doit-il être renouvelé ?

Oui : l'inscription doit être mise à jour chaque année auprès de la CTQ pour rester valide.

ConformiLog fait-il l'inscription au registre ?

Non. L'inscription se fait directement auprès de la CTQ. ConformiLog est un logiciel de gestion qui sert ensuite à organiser les dossiers et les rondes de sécurité (VAD).

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Ressources connexes

Sources officielles

Mis à jour le 2026-11-09.

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