Moins de 160 km du port d'attache : les documents d'un transporteur local

Les entreprises qui travaillent dans un rayon de 160 km de leur port d'attache, avec retour chaque jour, n'ont pas à équiper leurs camions d'un dispositif de consignation électronique. Les autres documents demeurent : rondes de sécurité (VAD), entretiens, mesures de freins, dossiers et registres. Ils se tiennent encore très souvent sur papier. ConformiLog les regroupe en ligne.

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Réponse rapide

Dans un rayon de 160 km du terminus d'attache, avec retour du conducteur chaque jour, le véhicule n'a pas à être muni d'un DCE. Le conducteur peut aussi être dispensé du rapport d'activités lorsque l'exploitant tient des registres des heures. La ronde de sécurité (VAD), l'entretien obligatoire, la vérification mécanique et les dossiers conducteur et véhicule restent prévus.

Ce que ConformiLog automatise

  • Rondes de sécurité (VAD) sur téléphoneSignées, datées et archivées automatiquement.
  • Alertes 30 jours avant chaque échéancePermis, immatriculations, inspections.
  • Dossiers conducteurs et véhiculesAu même endroit, rapports PDF en un clic.
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1. Le dispositif de consignation électronique (DCE)

Un véhicule conduit dans un rayon de 160 km du terminus d'attache de son conducteur, lorsque le conducteur retourne chaque jour à ce terminus, n'a pas à être muni d'un dispositif de consignation électronique (DCE). Les deux conditions doivent être réunies; un véhicule qui sort occasionnellement du rayon n'est pas exempté.

Source : SAAQ, Obligations des utilisateurs de véhicules lourds (2024), section 5.3.4

2. Le rapport d'activités et les registres des heures

Le conducteur n'est pas tenu de remplir un rapport d'activités lorsque toutes ces conditions sont réunies :

Source : Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds, art. 30

Les heures ne disparaissent donc pas : elles sont consignées dans les registres de l'exploitant, qui font partie des documents conservés.

3. Ce qui reste prévu pour le camion

Le rayon de 160 km ne change pas le suivi mécanique du véhicule ni la ronde de sécurité (VAD) :

SuiviFréquence prévueQui le faitRéférence
Vérification mécanique périodiqueTous les 12 mois pour un camion de 4 500 kg ou plus (tous les 6 mois pour un autobus)Un mandataire en vérification mécanique de la SAAQ, qui appose la vignette de conformitéSAAQ, Obligations des utilisateurs de véhicules lourds (2024), section 6.3 et annexe 1
Entretien obligatoire (inspection semestrielle)Au moins une fois tous les 6 mois; la vérification mécanique périodique n'en tient pas lieuLe propriétaire, lui-même ou par l'établissement de son choix, avec une fiche d'entretienSAAQ, Obligations des utilisateurs de véhicules lourds (2024), section 6.2
Mesure des freinsÀ chaque entretien obligatoire, inscrite sur la fiche d'entretien ou au registre des mesures de freins (véhicule de 7 258 kg ou plus)La personne qui fait l'entretienSAAQ, Obligations des utilisateurs de véhicules lourds (2024), section 6.2.4; SAAQ, Entretien obligatoire propriétaire
Ronde de sécurité (VAD)Dans les 24 heures précédant la conduiteLe conducteur, qui remet son rapport à l'exploitantRèglement sur les normes de sécurité des véhicules routiers, art. 196

Les documents d'un transporteur local, au même endroit

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4. Pourquoi tout est encore sur papier

Le registre électronique des heures est surtout présent chez les transporteurs qui dépassent 160 km. Pour les entreprises locales, les rondes de sécurité (VAD), les fiches d'entretien, les mesures de freins et les dossiers se remplissent encore très souvent à la main, en recopiant chaque fois la plaque, le numéro d'unité et le nom du conducteur. C'est pour ces entreprises que ConformiLog a été conçu.

  • Calendrier des échéances
    Sur papier : Dates notées à la main dans un agenda ou sur un tableau, à surveiller soi-même.
    Avec ConformiLog : Le calendrier se remplit à partir des documents enregistrés; une alerte arrive 30 jours avant chaque échéance.
  • Inspections semestrielles
    Sur papier : Plaque, numéro d'unité, NIV, marque et année recopiés sur chaque fiche d'entretien.
    Avec ConformiLog : Le véhicule est choisi dans la liste : plaque et numéro d'unité sont déjà inscrits sur la fiche.
  • Mesures des tiges de frein
    Sur papier : Registre papier rempli essieu par essieu, côté gauche et côté droit, à retrouver d'une fois à l'autre.
    Avec ConformiLog : Les données du véhicule sont reprises automatiquement et chaque mesure s'ajoute à son historique.
  • Dossier véhicule
    Sur papier : Certificats, vignettes, factures et fiches rangés dans des classeurs.
    Avec ConformiLog : Un dossier par véhicule : documents, photos et dates d'expiration au même endroit.
  • Dossier conducteur
    Sur papier : Permis, relevés et attestations de formation dans une chemise par conducteur.
    Avec ConformiLog : Un dossier par conducteur, avec le suivi des dates d'expiration.
  • Rondes de sécurité (VAD)
    Sur papier : Carnets remplis à la main, rapportés au bureau puis conservés au moins 6 mois.
    Avec ConformiLog : Faite sur le téléphone du conducteur, signée, datée et archivée automatiquement.

Questions fréquentes

Un camion qui reste à moins de 160 km a-t-il besoin d'un DCE ?

Selon la SAAQ, le véhicule conduit dans un rayon de 160 km du terminus d'attache de son conducteur, lorsque celui-ci y retourne chaque jour, n'a pas à être muni d'un dispositif de consignation électronique. Les deux conditions doivent être réunies; un véhicule qui sort occasionnellement du rayon n'est pas exempté.

Le conducteur local remplit-il un rapport d'activités ?

L'article 30 du Règlement sur les heures de conduite et de repos prévoit qu'il n'est pas tenu de le remplir si plusieurs conditions sont réunies : rayon de 160 km, retour quotidien au terminus pour au moins 8 heures de repos, aucun permis de déroger, et des registres des heures tenus par l'exploitant.

Quels documents restent à tenir à moins de 160 km ?

Notamment les rapports de ronde de sécurité (VAD), les fiches d'entretien obligatoire aux 6 mois, la vérification mécanique périodique, les mesures de freins, les registres des heures et les dossiers de chaque conducteur et de chaque véhicule.

ConformiLog est-il un DCE ?

Non. ConformiLog n'est pas un dispositif de consignation électronique. C'est un logiciel qui organise et sauvegarde les documents de conformité : rondes de sécurité (VAD), fiches, registres et dossiers.

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Ressources connexes

Sources officielles

Mis à jour le 2026-11-09.

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